Rappelez-moi
Plusieurs aides financières peuvent alléger le coût abonnement à la téléassistance. Certaines sont accessibles à tous, sans condition. D’autres dépendent du niveau d’autonomie ou de la situation sociale de la personne concernée.
Allovie vous aide à faire le point et à comprendre ce à quoi vous avez droit.
Tous les abonnés Allovie peuvent bénéficier du crédit d’impôt, qu’ils soient imposables ou non.
➤ Si vous êtes imposable, vous déduisez 50 % de vos dépenses de téléassistance de votre impôt.
➤ Si vous n’êtes pas imposable, l’État vous rembourse 50 % du montant sous forme de virement.
Le plafond annuel global des dépenses éligibles est de 12 000 €, tous services à la personne confondus. Ce plafond peut être porté à 15 000 € en cas de majoration.
| Aide | Pour qui ? | Ce que ça finance | Montant / avantage clé |
|---|---|---|---|
| Crédit d’impôt « services à la personne » | Tout particulier payant l’abonnement | 50 % de la dépense après déduction des autres aides | Dépenses retenues jusqu’à 12 000 €/an (plafond porté à 15 000 € la 1ᵉ année) |
| Allocation personnalisée d’autonomie (APA) | Personnes ≥ 60 ans évaluées GIR 1 à 4 | Part du coût jugée nécessaire dans un « plan d’aide » | Plafond mensuel 2025 : 2 045,56 € (GIR 1) → 764 € (GIR 4) |
| Prestation de compensation du handicap (PCH) | Personnes handicapées (sans condition d’âge) | Abonnement s’il compense la perte d’autonomie | Prise en charge 100 % si ressources < 30 915 €/an ; 80 % au-delà |
| Subventions des caisses de retraite | Retraités relevant d’un régime de base ou d’une complémentaire | Aide ponctuelle ou forfait mensuel | Taux de 30 % à 80 % selon la caisse (conditions internes) |
| TVA réduite | Tous clients d’un prestataire « service à la personne » déclaré | S’applique directement sur la facture | Taux 5,5 % au lieu de 20 % |
L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) est une aide financière versée par le Conseil départemental pour permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de continuer à vivre chez elles ou en établissement. Elle peut financer, entre autres, les services de téléassistance, à condition que la personne soit éligible.
Cette éligibilité repose sur un critère central : le GIR , ou Groupe Iso-Ressources. Il est déterminé à partir de la grille AGGIR, un outil d’évaluation utilisé par les équipes médico-sociales pour mesurer le niveau de dépendance d’une personne âgée.
Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA. Une visite à domicile est systématiquement organisée pour établir ce niveau.
Connaître votre GIR est donc la première étape pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour votre téléassistance.
| Point de vigilance | Conseils pratiques |
|---|---|
| Dépenses déjà subventionnées | Informer l’usager que la part financée par l’APA n’est pas éligible au crédit d’impôt ; seul le reste à charge l’est. |
| Dossier incomplet = délai reparti | Vérifier avant dépôt : toutes les rubriques + signatures + pièces scannées lisibles. |
| Téléassistance en sortie d’hospitalisation | Possibilité de prise en charge temporaire « urgence » par l’APA – demander la mention « installation sous 48 h » dans le plan d’aide. |
| Caisses de retraite | Proposer le formulaire unique « Action sociale » ; traitement sous 4 à 6 semaines ; taux de subvention communiqué par la caisse lors de la notification. |
GIR 1 = dépendance totale ; GIR 4 = aide pour gestes corporels ou repas ; GIR 5-6 (autonomes) n’ouvrent pas droit à l’APA.
L’évaluation est faite par l’équipe médico-sociale du département lors d’une visite à domicile.
| Votre GIR | Ressources mensuelles* | Aide maximale | Taux de participation minimum |
|---|---|---|---|
| GIR 1 | < 1 000 € | 2 045 € | 0 % |
| GIR 2 | 1 000 – 1 500 € | 1 654 € | 7 % |
| GIR 3 | 1 500 – 2 000 € | 1 183 € | 17 % |
| GIR 4 | > 2 000 € | 764 € | 32 % |
*Ressources calculées sur la base du revenu fiscal de référence divisé par 12.
| Profil | Situation | Financement obtenu |
|---|---|---|
| Mme Durand, 83 ans – GIR 2 – 1 300 €/mois | APA à domicile |
Département prend en charge 1 654 € × (1 – 7 %) = 1 538 € du plan d’aide. Sur un abonnement de 24 €/mois, il ne reste rien à payer ; Mme Durand bénéficie en plus du crédit d’impôt sur les autres heures d’aide ménagère. |
| M. Le Goff, 68 ans – handicap moteur – 27 000 €/an | PCH | PCH couvre 100 % de l’abonnement (revenus < 30 915 €). |
| Couple Giraud, 74 et 76 ans – autonomes GIR 5 | Pas d’APA, mais crédit d’impôt | Téléassistance facturée 20 €/mois ; après crédit d’impôt, 10 €/mois réels. |
| Date | Événement / texte | Ce qui change pour la téléassistance | Source |
|---|---|---|---|
| 01 janv. 2022 | Ouverture de l’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » | Le client paie seulement 50 % du prix dès la facture (plus d’attente jusqu’à la déclaration d’impôt). | DGFiP (BOI-IR-PAS-50-10) |
| 01 janv. 2023 | Indexation annuelle APA : + 2,01 % | Plafond GIR 1 passe de 2 005 € → 2 045 €. | CNSA |
| 03 avr. 2024 | Adoption de la loi “Bien vieillir” 2024 (40 articles) |
• Obligation pour chaque département d’un guichet unique « autonomie » • Programmation pluriannuelle des financements grand âge (tous les 5 ans) | JORF n° 2024‐345 |
| 01 juin 2024 | Décret n° 2024-540 (forfait sortie d’hospitalisation) | Téléassistance éligible à une prise en charge temporaire (≤ 3 mois) pour éviter la ré-hospitalisation. | JO du 02 06 2024 |
| 01 janv. 2025 | Revalorisation APA & PCH |
Nouveaux plafonds mensuels : • GIR 1 : 2 045,56 € • GIR 2 : 1 654,18 € • GIR 3 : 1 195,67 € • GIR 4 : 797,96 € | CNSA (circulaire 10 janv. 2025) |
| 23 févr. 2025 | 1ᵉʳ budget rectificatif CNSA – branche Autonomie | + 200 M € alloués aux concours APA/PCH ; pas d’impact immédiat sur les plafonds mais annonce d’une indexation plus automatique. | CNSA, Note de conjoncture |
| À venir : T4 2025 | Décrets d’application complémentaires de la loi “Bien vieillir” (socle autonomie, certification des dispositifs connectés) | Feuille de route publiée ; possible impact sur normes techniques des boîtiers de téléassistance. | Ministère des Solidarités |