Rappelez-moi
(par ordre alphabétique, définitions simplifiées et exemples concrets)
| Terme / Sigle | Signification & explication courte | Pourquoi c’est utile pour vous ? |
|---|---|---|
| Abonnement téléassistance | Contrat mensuel incluant le matériel (boîtier, médaillon) & la réception 24 h/24 des alertes. | Base de calcul de presque toutes les aides (APA, PCH, crédit d’impôt). |
| AGGIR | Autonomie Gérontologie – Groupes Iso-Ressources : grille nationale mesurant la perte d’autonomie. | Sert à déterminer votre GIR (1 à 6) et donc l’éligibilité à l’APA. |
| APA | Allocation personnalisée d’autonomie (Conseil départemental). | Finance le plan d’aide (dont la téléassistance) pour les personnes ≥ 60 ans en GIR 1 à 4. |
| CAA | Caisse d’assurance retraite ou caisse complémentaire. | Peut accorder une subvention de 30 % à 80 % sur l’abonnement si l’APA est refusée ou insuffisante. |
| CCAS | Centre communal d’action sociale. | Relais local pour retirer ou déposer un dossier APA si vous ne passez pas par Internet. |
| CNSA | Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. | Publie chaque année les barèmes & plafonds officiels de l’APA et de la PCH. |
| Crédit d’impôt SAP | Avantage fiscal « Services À la Personne » : 50 % des dépenses restant à votre charge. | Réduit de moitié le coût final de l’abonnement après autres aides. |
| CESU | Chèque emploi-service universel. | Moyen de paiement ouvrant droit automatiquement au crédit d’impôt ; accepté par certains prestataires. |
| Formulaire cerfa 15692 | Dossier national unique de demande PCH (et AAH). | À retirer sur service-public.fr ou auprès de la MDPH. |
| GIR | Groupe iso-ressources numéroté de 1 (dépendance lourde) à 6 (autonome). | Condition centrale de l’APA : seuls les GIR 1-4 donnent droit à une aide. |
| MDPH | Maison départementale des personnes handicapées. | Instruction des dossiers PCH (et carte mobilité inclusion). |
| PCH | Prestation de compensation du handicap. | Prend en charge jusqu’à 100 % de l’abonnement si la téléassistance compense un handicap reconnu. |
| Plan d’aide | Document officiel fixant les heures ou prestations financées par l’APA. | Le montant indiqué = somme que le département règle au prestataire ; vous payez seulement le reste à charge. |
| Prestataire déclaré SAP | Entreprise ou association enregistrée comme Service à la Personne (numéro d’agrément). | Condition pour : TVA 5,5 % + crédit d’impôt 50 %. |
| RFR | Revenu fiscal de référence (avis d’imposition). | Sert à calculer votre participation financière APA (0 % → 32 %). |
| TVA 5,5 % | Taux réduit applicable à la téléassistance effectuée par un prestataire SAP. | Facture plus légère qu’un service soumis à la TVA 20 %. |
| Visite d’évaluation | Rendez-vous à domicile avec une infirmière ou un travailleur social du département. | Valide votre GIR et élabore le plan d’aide APA. |
